Politique de confidentialité
Le GIE La Petite Crèche attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site internet et les services digitaux du réseau est :
GIE La Petite Crèche
Siège social : 240 rue Léon Foucault, 13100 AIX-EN-PROVENCE
SIREN : 952 909 802
Email : contact@lapetitecreche.fr
Représenté par : Clément CACHOT, Administrateur
Important : Lorsque vos données personnelles sont transmises à une micro-crèche en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat d’accueil, la structure exploitante concernée, membre du GIE, devient responsable de traitement distinct pour la gestion administrative, contractuelle, pédagogique et réglementaire de l’accueil de votre enfant.
DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de la navigation sur notre site internet et de vos démarches (demandes d’information, pré-inscription, inscription), nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification :
- Nom, prénom des parents/représentants légaux
- Nom, prénom, date de naissance de l’enfant
- Adresse postale
Données de contact :
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données relatives à la pré-inscription / inscription :
- Crèche souhaitée, dates d’accueil envisagées
- Quotient familial (CAF/MSA)
- Informations sur la situation familiale et professionnelle
Données relatives à l’accueil de l’enfant (une fois le contrat signé) :
- Informations médicales (vaccinations, allergies, pathologies, traitements)
- Coordonnées du médecin traitant, personnes autorisées à venir chercher l’enfant
- Suivi de l’enfant (développement, incidents, observations pédagogiques)
Données de connexion et navigation :
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies et traceurs (voir section 9)
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et d’information via le site internet
- Gestion des demandes de pré-inscription et orientation vers les établissements du réseau
- Gestion administrative, contractuelle et comptable de l’accueil des enfants
- Gestion pédagogique et éducative de l’accueil (suivi du développement de l’enfant, activités, repas, santé)
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants (déclarations PMI, contrôles sanitaires, etc.)
- Gestion des relations avec les familles (communication, newsletters, informations pratiques)
- Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur du site internet
- Statistiques de fréquentation du site internet (via Google Analytics)
BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
Traitement | Base légale |
Formulaire de contact, demande d’information | Consentement |
Demande de pré-inscription | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
Gestion du contrat d’accueil | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
Déclarations PMI, dossiers administratifs et médicaux | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD – Code de la Santé Publique) |
Amélioration des services, gestion du réseau | Intérêt légitime du GIE (art. 6.1.f RGPD) |
Newsletter, communications marketing | Consentement (révocable à tout moment) |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux personnes et entités suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
Destinataires internes :
- Personnel habilité du GIE La Petite Crèche
- Personnel de la micro-crèche concernée (direction, éducateurs, personnel soignant)
Autorités et organismes publics :
- Services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des Conseils Départementaux
- Agences Régionales de Santé (ARS)
- Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Organismes payeurs (CAF, MSA) lorsque vous bénéficiez d’aides
Prestataires de services (sous-traitants au sens du RGPD) :
- Hébergement du site internet : OVH (France)
- Outil de statistiques : Google Analytics (Google LLC, États-Unis)
- Logiciel de gestion de crèche : [nom du logiciel si applicable]
- Service d’emailing : [nom du service si applicable]
- Expert-comptable, commissaire aux comptes
- Assureur (uniquement en cas de sinistre)
Important : Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction et font l’objet de contrats encadrant strictement la confidentialité, la sécurité et la conformité des traitements de données personnelles.
TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils numériques, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne :
Google Analytics (Google LLC) – États-Unis
Google Analytics est un outil de mesure d’audience fourni par Google LLC, société établie aux États-Unis. Les données de navigation sont transférées vers les serveurs de Google situés aux États-Unis.
Garanties mises en place :
- Utilisation des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
- Anonymisation des adresses IP (dernier octet supprimé)
- Durée de conservation limitée à 14 mois
- Possibilité de refuser ces cookies via le bandeau de consentement
Pour en savoir plus sur les garanties de Google : Google Privacy & Compliance
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales applicables :
Type de données | Durée de conservation | Base légale |
Demande de contact (sans suite) | 3 ans | Délai de prescription |
Demande de pré-inscription (sans suite) | 3 ans | Délai de prescription |
Données contractuelles (pendant l’accueil) | Durée du contrat + 3 ans | Article 2224 Code civil |
Dossiers administratifs de l’enfant | 10 ans après la fin de l’accueil | Code de la Santé Publique (R.2324-44) |
Dossiers médicaux, accidents | 10 ans après la majorité de l’enfant | Article L.1111-7 CSP |
Pièces comptables | 10 ans | Article L.123-22 Code de commerce |
Données de prospection (newsletter) | 3 ans sans réponse | Recommandation CNIL |
Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons des motifs légitimes de les conserver (obligations légales, défense de nos droits).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (cela ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait).
Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 Loi I&L)
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@lapetitecreche.fr
- Par courrier : GIE La Petite Crèche – 240 rue Léon Foucault – 13100 Aix-en-Provence
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.
Important : Pour la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par la communication d’une copie d’une pièce d’identité.
DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les données marquées d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande (pré-inscription, contact, etc.).
En l’absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.
Les autres données sont facultatives et nous permettent d’améliorer la qualité de nos services et de personnaliser notre accompagnement.
DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
COOKIES ET TRACEURS
Notre site internet utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’améliorer nos services. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Données collectées par Google Analytics :
- Pages visitées, durée de visite
- Type de navigateur et appareil utilisé
- Adresse IP anonymisée (dernier octet supprimé)
- Provenance géographique approximative
Gestion de vos préférences :
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de :
- Accepter tous les cookies
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- Paramétrer vos choix cookie par cookie
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience utilisateur.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole HTTPS)
- Contrôle d’accès strict aux données personnelles (accès limité au personnel habilité)
- Hébergement sécurisé chez OVH (data centers certifiés)
- Sauvegardes régulières des données
- Sensibilisation du personnel à la protection des données personnelles
- Procédure de gestion des incidents de sécurité
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
CONTACT ET MISE À JOUR
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
GIE La Petite Crèche
240 rue Léon Foucault, 13100 Aix-en-Provence
Email : contact@lapetitecreche.fr
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous informerons de toute modification substantielle.